Sacs à main bon marché

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Conditions Générales

Applicables à compter du 01/06/2017 - Article 1 : Préambule SAC-PRIVE.COM est une enseigne appartenant à la sarl L.B.L.. Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société L.B.L. société à responsablité limitée au capital de 6.000 euros, dont le siège social est sis à REMIREMONT (88200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EPINAL sous le numéro 499 433 639 , N° de TVA intra-communautaire FR32499433639, ci-après dénommée « L.B.L.» ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.sac-prive.com, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ». Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à L.B.L.. L.B.L. ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. L.B.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.sac-prive.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de L.B.L.. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre L.B.L. et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. - Article 2 : Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve. - Article 3 : Produits Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l'usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de L.B.L. jusqu'au complet paiement du prix. La responsabilité de L.B.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L.B.L. ne saurait être engagée. - Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix ne sont valables que sur le site sac-prive.com et peuvent différés de ceux affichés dans les magasins exploités par la société L.B.L. pour des produits similaires. - Article 5 : Commande Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email (ou l'identifiant spécifique du site sac-prive.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange, d'un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées. En cas de commande par un professionnel, L.B.L. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. - Article 6 : Validation Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement. Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par L.B.L. et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toute commande sera confirmée par L.B.L. par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client. - Article 7 : Disponibilité Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de L.B.L. par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte. - Article 8 : Livraison Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement. Notre transporteur effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce). L.B.L. doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande. L.B.L. est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, L.B.L. peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie. De même, la responsabilité de L.B.L. ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de L.B.L. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques. En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), L.B.L. ne saura en être tenu responsable. En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, L.B.L. adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée. - Article 9 : Paiement et Sécurité Le règlement de vos achats s'effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou par Paypal ou chèques adressés à L.B.L. 6 faubourg d’Alsace 88200 REMIREMONT. Tous les paiements sont sécurisés et tous les colis sont assurés au-delà de 60 euros. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires. Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable de L.B.L.. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): Toutes nos transactions sont analysées par notre système anti-fraude. - Article 10 : Frais d'expédition Sauf mention contraire sur le site et à l'exception de commandes de produits en solde, en promotion ou avec prix bas garantis, les frais de port sont gratuit pour toute commande toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique. La gratuité des frais de port s'applique aussi à toute commande comprenant exclusivement des produits en solde, en promotion ou avec prix bas toute taxes comprises à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique et à toute commande à livrer en France Métropolitaine, Corse et en Belgique comprenant à la fois des produits en solde, en promotion ou avec prix bas garantis et des produits vendus à prix normal. L.B.L. se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment. Pour les envois à l'étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port au coût réel. - Article 11 : Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit nous retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. L.B.L. rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. L.B.L. peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté. A réception du colis par REFLEX BLUE, celui-ci est traité sous 3 jours ouvrés. Tout retour envoyé en dehors de cette procédure sera à charge et aux risques exclusifs du client. Nonobstant le type de retour choisi par le client, il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. - Article 12 : Echange Aucun échange ne sera pris en compte. - Article 13 : Retour - Remboursement Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à L.B.L. – 6 faubourg d’Alsace à Remiremont (88200) - France, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. L.B.L. rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par L.B.L. du produit retourné. Le client doit procéder à une nouvelle commande s'il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale. Nonobstant le type de retour choisi par le client, il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. - Article 14 : Programme fidélité sac-prive.com Fonctionnement du programme fidélité Le client cumule des points fidélité sur tous les articles achetés sur le site sac-prive.com (Hors articles en Soldes et ou en Ventes Privées). Un point fidélité d’une valeur de 0,05 € est acquis pour un euro d’achat (Hors articles en Soldes et ou en Ventes Privées). SAC-PRIVE.COM peut toutefois faire varier le nombre de points fidélité acquis pour chaque euro dépensé lors d’opérations commerciales ponctuelles et informe à cet effet le client sur son site. Les points fidélité acquis donnent lieu à des réductions de prix effectives, à l’exception de tout remboursement, dès lors que les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies : - le client cumule 150 points fidélité - le client doit utiliser les points fidélité à partir de son compte sac-prive.com Conditions d’utilisation Les points fidélité du site SAC-PRIVE.COM ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, mais seulement à une réduction de prix. Le client ne peut pas cumuler pour un achat une réduction liée au programme fidélité avec une réduction liée à un code promotionnel. Dans le cas où la commande est annulée, soit par le client, soit par SAC-PRIVE.COM, les points fidélité utilisés seront de nouveau crédités sur le compte SAC-PRIVE.COM du client. Les points fidélité acquis pour une commande ultérieurement annulée et remboursée sont supprimés du compte SAC-PRIVE.COM du client. Les points de fidélité ne sont émis et acquis que 30 jours après l’expédition de la commande. Pendant ce délai, les points fidélité apparaîtront en attente et ne seront pas crédités dans la cagnotte de points fidélité du client. Dans le cas où le client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte pour une commande, le solde de ses points fidélité peut être utilisé pour une commande suivante. En cas de retour d’un ou plusieurs articles ayant été réglés partiellement à l’aide de points fidélité, sac-prive.com créditera la cagnotte du client des points fidélité utilisés à proportion du prix avant réduction fidélité des articles retournés par rapport au prix total de la commande avant réduction fidélité. - Article 15 : Informations nominatives L.B.L. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d'information et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. L.B.L. se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit et des sociétés du groupe auquel appartient L.B.L. En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. 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